Les nouveaux statuts tous frais!!!!

ils seront déposés demain normalement, donc si vous avez des commentaires manifestez vous rapidement!!!!!

Et petite question pour les vieux : quand j'irai à la préfecture, de quels papiers ai-je besoin? pask à ma connaissance je suis personne pour eux.... (j'ai pas envie de me pointer et poiroter pour rien ^^)

en rouge les modifications...



STATUTS :
Association des Carabins de Lyon Est




Association constituée et déclarée en Préfecture du Rhône le 7 décembre 1937.

Statuts changés en assemblée générale le 29 mai 2009.




Article 1er

Il est fondé le 7 décembre 1937 une association régie par la loi du premier juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

Association des Carabins de Lyon Est

Acronyme : ACLE





Article 2 – Missions

Cette association a pour objet d'établir entre les étudiants en Médecine des liens de solidarité et d'amitié, de défendre leurs intérêts de tous ordres.


Cette association a pour missions :
- Favoriser la vie étudiante culturelle, sociale, ludique et sportive des étudiants en médecine inscrits à la Faculté de Médecine Lyon-Est,
- Favoriser les échanges entre enseignants et étudiants,
- Assurer le tutorat des étudiants plus jeunes par les anciens,
- Favoriser les contacts avec les autres associations estudiantines,
- Soutenir des actions de solidarité locale ou internationales organisée par les Vice-présidents du bureau.







Article 3 – Moyens d'action


Les moyens d'action de l'Association sont divers :

- La formation d'une collection de produits nécessaires à l'instruction de ses membres,

- L'organisation de conférences, exercices pratiques, excursions et visites scientifiques,

- L’organisation du tutorat pour les PCEM1,

- La mise à disposition d’un lieu de vie pour les étudiants,

- La recherche pour les membres de tous les avantages moraux et matériels qui peuvent s'obtenir par le fait du groupement,

- Participation à titre de membre actif à l'Association Nationale des Etudiants en Médecine de France (A.N.E.M.F.) qui est une Fédération d'Association Corporatives Médicales prolongeant à un niveau national le rôle universitaire de l'ACLE, et ce, dans l'esprit pré professionnel précis:

- Celui de veiller à ce que soit assuré à tout futur diplômé un niveau d'enseignement compatible avec une véritable prise de responsabilité médicale. La compétence étant la première des conditions nécessaires à l'indépendance professionnelle du médecin.

- La vente permanente ou occasionnelle, de tous produits dérivés ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.





Article 4 - Siège social

Le siège social est situé

ACLE
Domaine Rockefeller faculté de médecine Lyon Est
8 avenue Rockefeller
69008 LYON

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.








Article 6 - Les membres

L'association se compose de:
- Membres d'honneur :
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
- Membres du bureau :
Sont membres du bureau, ceux qui sont étudiants à la Faculté de Médecine Lyon-Est et qui sont élus par le Conseil d'Administration précédent; ils doivent avoir seize ans et ils ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par le conseil d’administration.
- Membres sympathisants :
Sont membres sympathisants ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée par le conseil d'administration, et qui ne sont pas étudiants inscrits à la Faculté de Médecine Lyon-Est.
- Membres actifs :
Sont membres actifs les étudiants régulièrement inscrits à la Faculté de Médecine Lyon-Est à partir du PCEM2 et qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée par le conseil d'administration.
- Membres juniors :
Sont membres juniors les étudiants régulièrement inscrits à la Faculté de Médecine Lyon-Est en PCEM1 et qui ont pris l'engagement de verser une cotisation fixée par le conseil d'administration.



Article 7 – Admission au sein du bureau


Pour faire partie de l'association, il faut être agréé à la majorité absolue par le conseil d'administration qui vote à bulletin secret, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées, par les membres du bureau : Président, secrétaire général, trésorier ou Vice-Présidents.




Article 8 - Radiations

La qualité de membre se perd par:

- La démission,

- Le décès

- La radiation prononcée par le conseil d'administration à la majorité absolue pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

- Pour les membres adhérents, ils sont réputés ne plus faire partie de l'Association de plein droit, et sans recours possible, si à la fin de l'exercice ils n'ont pas renouvelé leur cotisations.



Article 9

Les ressources de l'association comprennent

- Le montant des droits d'entrée et des cotisations dont le montant pour chaque catégorie
est fixé chaque année par l'assemblée générale,

- Les subventions de l'Union Européenne, de l'Etat Français, des départements et des communes, de l'Université, de la Faculté

- Toutes ressources autorisées par la loi.






Article 10 - Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un conseil de membres choisis parmi les membres actifs, élus pour un an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- Un président,
- Un secrétaire général
- Un trésorier,
- Un trésorier adjoint.
- Un certain nombre de Vice-présidents défini par le conseil d’administration avant les
élections.
- Un certain nombre de chargés de missions, nommés en nombre et en durée par les Vice-présidents.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.



Article 11 - Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des présents ; en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.


Article 12 - Assemblée générale ordinaire


L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés et se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour peut être indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres actifs inscrits et présents lors de l’assemblée générale.

Le vote par procuration est admis avec pour limite : 2 procurations par membre présent.






Article 13 - Assemblé générale extraordinaire


Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres actifs inscrits sauf pour les changements de statuts qui sont décidés à la majorité des membres actifs présents.

Le vote par procuration est admis.









Article 14 - Règlement intérieur


Un règlement intérieur sera établi par le conseil d'administration qui le fera alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

La responsabilité des président et trésorier dans les actions de l’ACLE n’est engagée que pendant la durée de leurs mandats respectifs.




Article 15 – Gestion


Les frais de gestion de l'association (assurance et frais de secrétariat) devront obligatoirement être couverts par les cotisations.

L'association ne pourra être déficitaire. L'association ne pourra contracter aucun prêt.






Article 16 – Dissolution


En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs de l'association lors d'une assemblée générale, il sera statué par le conseil d'administration sur l'emploi et la destination ultérieure des biens, fonds, etc... lui appartenant.

Ca me semble pas mal...

Les membres ça me chiffonne un peu...je verrais plus

Membres: tout étudiants inscrit à LE ayant payé sa cottiz
Membres actifs: tout étudiants ayant payé et rendant service à l'asso
Membres sympathisant: hors LE

Juste pour savoir:
Tu as prévu d'y aller comme ça avec juste ce texte? parce que pour changer les statuts et le nom, tu as besoin du compte rendu de l'assemblée générale du 29 mai, ratifié et paraphé par le président et la secrétaire, avec le conseil d'administration au complet, ainsi que le bureau.
Ca me parait difficile vu que vous n'avez pas tous les membres du futurs bureau ni conseil d'administration...
De plus rien ne presse de poser les statuts, c'est une formalité administrative, vous pouvez travailler sans avoir d'existence juridique.
Enfin, en posant ces statuts vous supprimer l'ACEML qui n'existe plus dès demain, ce qui serait un peu embêtant vu qu'il y a pas mal de chose à régler avant de la fermer...

A mon avis ne vous précipitez pas avant de poser ces statuts, vous n'avez pas encore décidé du fonctionnement final de votre asso et vous poseriez déjà les statuts, c'est un peu mettre la charrue avant les bœufs...

Ok, mais du coup on fait comment sans chéquier pour ceux qui veulent aller aux JEA sans être d'une corpo actuelle?

message reçu 5/5!!!

et pour les JEA (ça s'adresse aux prez actuels) on peut pas faire à partir des 3 assos actuelles?

Ben oui tout simplement, chaque corpo paye pour ses membres, ce qui se fait d'habitude...

parfaiiiiiiiit!!!!!!
ouf!!! ^^

pour les JEA, ça a été prévu comme l'a dit Marc (cf post de Lara je sais plus où ^^)