Les statuts

STATUTS :

NOM DE L'ASSOCIATION

Association constituée le ………
Déclarée en Préfecture du Rhône le ………..
Statuts changés en assemblée générale le ………..
Statuts non changés et approuvés en assemblée générale le ………….

Article 1er

Il est fondé le …………. une association régie par la loi du premier juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination:

NOM DE L'ASSOCIATION

Acronyme : N.D.A
Ensuite 2 possibilités: Soit on fait un seul article détaillé comme la GREMLyN
Soit on fait comme l'ACEML 1 article simpliste + 1 article détaillant les moyens d'action.

Article 2 - Missions

Cette association a pour missions :
- Favoriser la vie étudiante culturelle, sociale, ludique et sportive des étudiants en médecine inscrits à la Faculté de Médecine Lyon-Est
- Favoriser les échanges entre enseignants et étudiants
- Assurer le tutorat des étudiants plus jeunes par les anciens.
- Favoriser les contacts avec les autres associations estudiantines.
- Soutenir des actions de solidarité locale ou internationales organisée par les Vices-présidents du bureau.
Article 2bis - Missions
Cette association a pour objet d'établir entre les étudiants en Médecine des liens de solidarité et d'amitié, de défendre leurs intérêts de tous ordres.


Article 3 – Moyens d'action

Les moyens d'action de l'Association sont divers:
- L'établissement de salles de travail,
- Une bibliothèque scientifique et professionnelle.
- La formation d'une collection de produits nécessaires à l'instruction de ses membres,
- L'organisation de conférences, exercices pratiques, excursions et visites scientifiques,
- La recherche pour les membres de tous les avantages moraux et matériels qui peuvent s'obtenir par le fait du groupement,
- Création d'un office de remplacement et de logement,
- Participation à titre de membre actif à l'Association Nationale des Etudiants en Médecine de France (A.N.E.M.F.) qui est une Fédération d'Association Corporatives Médicales prolongeant à un niveau national le rôle universitaire de l'N.D.A., et ce, dans l'esprit pré professionnel précis:
- Celui de veiller à ce que soit assuré à tout futur diplômé un niveau d'enseignement compatible avec une véritable prise de responsabilité médicale. La compétence étant la première des conditions nécessaires à l'indépendance professionnelle du médecin.
- La vente permanente ou occasionnelle, de tous produits dérivés ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

Article 4 - Siège social

Le siège social est situé
(NOM)
Domaine Rockefeller faculté de médecine Lyon Est
8 avenue Rockefeller
69008 LYON

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 6 - Les membres

L'association se compose de:
a - Membres d'honneur :
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations.
b- Membres du bureau:
Sont membres du bureau, ceux qui sont étudiants à la Faculté de Médecine Lyon-Est et qui sont élus par le Conseil d'Administration précédent; ils doivent avoir seize ans.
c - Membres sympathisants:
Sont membres sympathisants ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée par le conseil d'administration, et qui ne sont pas étudiants inscrits à la Faculté de Médecine Lyon-Est.
d - Membres actifs:
Sont membres actifs les étudiants régulièrement inscrits à la Faculté de Médecine Lyon-Est à partir du PCEM2 et qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée par le conseil d'administration.
e- Membres juniors:
Sont membres juniors les étudiants régulièrement inscrits à la Faculté de Médecine Lyon-Est en PCEM1 et qui ont pris l'engagement de verser une cotisation fixée par le conseil d'administration.

Article 7 – Admission au sein du bureau

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé à la majorité des deux tiers par le conseil d'administration qui vote à bulletin secret, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées, par les membres du bureau : Président, secrétaire général, trésorier ou Vice-Président.

Article 8 - Radiations

La qualité de membre se perd par:
a- La démission,
b - Le décès
c - La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
d- Pour les membres adhérents, ils sont réputés ne plus faire partie de l'Association de plein droit, et sans recours possible, si à la fin de l'exercice ils n'ont pas renouvelé leur cotisations.

Article 9

Les ressources de l'association comprennent
1° - Le montant des droits d'entrée et des cotisations dont le montant pour chaque catégorie est fixé chaque année par l'assemblée générale,
2° - Les subventions de l'Union Européenne, de l'Etat Français, des départements et des communes, de l'Université, de la Faculté
3° - Toutes ressources autorisées par la loi.


Article 10 - Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un conseil de membres choisis parmi les membres actifs, élus pour un an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:
1° - Un président,
2° - Un secrétaire général
3° - Un trésorier,
4° - Un vice trésorier.
5° - Un certain nombre de Vice-présidents défini par le conseil d’administration avant les élections.
6°- Un certain nombre de chargés de missions, nommés en nombre et en durée par les Vice-présidents.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 - Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des présents; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés et se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres actifs inscrits et présents lors de l’assemblée générale.
Le vote par procuration est admis avec pour limite: 2 procurations par membre présent.

Article 13 - Assemblé générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres actifs inscrits sauf pour les changements de statuts qui sont décidés à la majorité des membres actifs présents.
Le vote par procuration est admis.

Article 14 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d'administration qui le fera alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
La responsabilité des président et trésorier dans les actions de la N.D.A n’est engagée que pendant la durée de leurs mandats respectifs.

Article 15 - Gestion

Les frais de gestion de l'association (assurance et frais de secrétariat) devront obligatoirement être couverts par les cotisations.
L'association ne pourra être déficitaire. L'association ne pourra contracter aucun prêt.

Article 16 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs de l'association lors d'une assemblée générale, il sera statué par le conseil d'administration sur l'emploi et la destination ultérieure des biens, fonds, etc... lui appartenant.

J'aimerais soulever quelques points qui selon moi, ont besoin d'être modifiés dans les statuts:

article 6 :
Pour les différents membres, il est précisé s'ils doivent payer ou non les cotisations, sauf pour les membres du bureau. Peut être faudra-t-il le préciser.

Article 10:
Est-il vraiment nécessaire de mettre le poste de vice-trésorier dans les statuts? Sachant qu'il n'y en aura pas forcément.
Par contre il me semble important d'inclure le poste de Vice-Président Général dans les statuts.

Voilà, sinon tout le reste m'a l'air correct.

Pour tes 2 remarques:
Article 6:
Au niveau légal, tu dois être membre d'une association pour être élu au bureau ou au CA, donc tu es obligé de payer l'inscription AVANT d'être élu.
Il est logique que les membres du bureau montre l'exemple si vous voulez un maximum d'adhérents actif comme chez les pharmas.
Et depuis quand les membres du bureau auraient des privilèges?

Article 10:
De même que l'inscription, le post de vice-trésorier est une obligation légale pour la préfecture, même si tu y met le nom d'une personne qui ne sera pas présente.
En général c'est l'ancien trésorier qui prend le post "pour la loi", mais en restant inactif.

Ok ok pas de soucis.
Pis ma remarque sur l'article 6 n'a pas été faite pour ne pas faire payer les membres du bureau, juste de préciser dans les statuts qu'ils faut qu'ils le payent ^^.

Juste comme ça c'est con et c'est du détail
Mais "vice-trésorier" est un abus de langage, la bonne dénomination du poste est "trésorier adjoint"