Question : n° d'articles dans les statuts
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Question : n° d'articles dans les statuts
C'est peut-être bête comme question, mais pourquoi passe-t-on parfois de l'article 4 à 6, ou autre. Le numéro a-t-il son importance ? (j'ai compris l'intérêt des 1.1 ou des 1bis, mais pas l'absence de certains numéros)
Merci
Merci
Re: Question : n° d'articles dans les statuts
Si tu penses à notre ébauche, c'est simplement parce qu'on s'est inspiré de nos statuts actuels, que certains ont sauté et qu'on n'a pas pensé à verifier les numéro.
Personne n'est parfait
Personne n'est parfait
H.- Messages : 91
Date d'inscription : 26/04/2009
Re: Question : n° d'articles dans les statuts
En fait, c'était pareil pour ceux de Paris que Quentin nous a fait passer, donc j'me demandais...
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