Exemple de statut : la CCC à Paris

nSTATUTS DE L'ASSOCIATION :
CORPORATION DES CARABINS DE CURIE
C3 – 27, rue Chaligny 75012 Paris

Article 1: DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: CORPORATION DES CARABINS DE CURIE ci-après désignée par C3.

Article 2: OBJET SOCIAL
Cette association a pour but la défense des intérêts des Etudiants en Médecine inscrits à la Faculté de Médecine Pierre et Marie CURIE, indépendamment de toute préoccupation politique ou partisane afin de faire valoir leurs intérêts auprès des pouvoirs publics.

Article 2 bis: MOYENS D'ACTION
Pour parvenir à la réalisation du but, l'association exerce une activité non lucrative. Ces moyens constituent en:
- diffuser auprès de ses membres conseils et informations sur les études, la vie universitaire et para universitaire.
- proposer à ses membres services, activités, loisirs et produits à la vente à prix réduits et tous les autres moyens susceptibles de concourir à la réalisation de l'objet social.

Article 3: SIEGE SOCIAL
Le siège de l'association est fixé au:
Faculté de Médecine Pierre et Marie CURIE – Site Saint-Antoine
27, rue Chaligny - 75012 Paris
Il pourra être transféré par décision du Bureau et du Conseil d’Administration, ratifié secondairement par l’Assemblée Générale.

L'association se compose:
- de membres adhérents
- de membres “anciens”
- de membres d'honneur
- de membres bienfaiteurs

Sont membres adhérents: les étudiants en Médecine de la faculté Pierre et Marie Curie, qui se sont acquittés de la cotisation annuelle leur permettant l'accès aux services proposés par l'association.
La cotisation annuelle est fixée dans le règlement intérieur, par le Bureau et le Conseil d'Administration.
Ils participent au Assemblée Générales.
Pour participer et voter à une Assemblée Générale, ils doivent s’acquitter de leur cotisation dans un délai fixé dans le règlement intérieur.



Sont membres anciens: les membres adhérents ayant eu une fonction au Bureau et/ou au Conseil d’Administration, et qui, au volontariat, postulent au Conseil des Anciens pour continuer à participer aux réunions et aux activités de l’association. Leur demande est agréée par le Bureau et le Conseil d’Administration. Ils s’acquittent chaque année de la cotisation annuelle au même titre que les membres adhérents et les membres actifs.
A titre transitoire, peuvent postuler au Conseil des Anciens, les membres actifs ayant eu une fonction dans les Bureaux et/ou Conseil d’Administration de AEMCHUPS et EMIC.

Sont membres d'honneur: les personnes physiques ou morales désignées par le conseil d'administration en raison des services qu'elles ont rendu à l'association. Ils sont dispensés du versement d'une cotisation.

Sont membres bienfaiteurs: les personnes physiques ou morales qui versent un don.


Article 7: ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins deux fois par an, une fois à la période de la rentrée, et une fois au plus tôt en fin de premier et au plus tard en début de second trimestre pour procéder au renouvellement du bureau.
Elle se compose de tous les membres adhérents qui sont convoqués au moins 15 jours à l'avance par courrier postal ou électronique. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président présente le rapport moral de l'association.
Le secrétaire et le trésorier présentent le rapport d'activité de l'association et rendent compte de la gestion. Le Président soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée Générale qui statue à la majorité des membres adhérents présents et représentés.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale ordinaire, que les questions correspondant à l'ordre du jour. Les motions proposées par les membres adhérents devront être déposées au début de la séance et seront traitées au cours de l’Assemblée Générale.
Une Assemblée Générale extra-ordinaire peut, si besoin est, ou si la moitié des membres adhérents en font la demande par écrit, être convoquée par le Président selon les modalités précisées ci-dessus.
Le vote par procuration est autorisé mais nul ne peut détenir plus de deux mandats.
Le vote à bulletin secret est instauré si un membre en fait la demande.

L’Assemblée Générale élit chaque année parmi les membres adhérents qui se portent candidats les membres du Bureau et du Conseil d’Administration dont les postes sont définis dans le règlement intérieur. Les modalités électorales sont définies dans le règlement intérieur.

Article 8 : CONSEIL D'ADMINISTRATION ET BUREAU:

L'association est dirigée par le Bureau et le Conseil d’Administration.

Les membres du Bureau et du Conseil d’Administration sont élus par scrutin nominal à la majorité relative à un tour des membres présents ou représentés, parmi les membres adhérents qui doivent motiver leur candidature à un poste du Bureau ou du Conseil d’Administration, dont le profil est défini dans le règlement intérieur.

Outre leur mission, ils participent tous, selon leurs souhaits d’une part et aux besoins de l’association définis dans le règlement intérieur d’autre part, aux différentes activités de l’association.

Article 8 – 1: Le Conseil d’Administration
Il est composé au maximum de 10 membres élus pour un an, par l'Assemblée Générale ordinaire. Les membres sortants sont rééligibles.
Par le Conseil d’Administration sont élus des chargés de missions dont les titres et les profils sont définis lors de l’ouverture des candidatures.
En cas de vacance dans le Conseil d'Administration, celui-ci peut siéger incomplet jusqu'à l'Assemblée Générale suivante. La durée du mandat des nouveaux administrateurs est la même que celle des membres qu'ils remplacent.

Article 8 – 2: Le Bureau
Le Bureau est composé de 15 membres qui sont chargées de l'expédition des affaires courantes et se réunissent sur convocation du Président, entre les séances d'Administration et d’Assemblée Générale, pour prendre des décisions urgentes, sous réserve de ratification ultérieure du Conseil d'Administration et de l’Assemblée Générale.

Le Bureau est composé de:
- un Président,
- un Secrétaire,
- un Trésorier,
- un Vice-Président Général
- 11 Vice-Présidents, dont les titres et les missions sont définis dans le règlement intérieur.

Article 8 – 3: Réunions d’Administration:
Le Bureau et le Conseil d’Administration se réunissent au moins trois fois par an pour traiter d’un ordre du jour défini dans la convocation adressée aux membres au moins une semaine avant la date de la réunion.
Le Bureau et le Conseil d'Administration peuvent se faire assister de commissions pour l'étude de questions particulières. Les membres de ces commissions seront désignés par le Bureau.

Article 9 : CONSEIL DES ANCIENS
Le Conseil d'Administration et le Bureau sont assistés par un Conseil des Anciens composé au maximum de 18 membres.
En cas de demandes supérieures au nombre de postes, le Bureau et le Conseil d’Administration procèdent à une élection au scrutin nominal à un tour, à la majorité relative, après avoir pris connaissance du dossier des candidats.

Les membres du Conseil des Anciens sont convoqués aux Assemblées Générales et aux réunions d’administration. Ils doivent participer au moins à une Assemblée Générale et à une réunion d’Administration par an.

Les membres du Conseil des Anciens siègent aux réunions d’Administration où ils mandatent au maximum 6 membres présents portant chacun une voix délibérative.

Le Conseil des Anciens élit chaque année en son sein un représentant qui sera convié aux réunions de Bureau avec voix délibérative. Son titre, sa mission et sa prise de fonction seront définis dans le règlement intérieur.

Article 9 – 1: Rôles du Conseil des Anciens:
Dans le but d’assurer la continuité et le transfert d’informations pour le nouveau bureau, le Conseil des Anciens se doit de :
a - Former et conseiller les nouveaux membres du bureau.
b - Veiller au respect des statuts de l'association.
c - Convoquer si nécessaire une Assemblée Générale Extra-Ordinaire lorsqu’une décision lui paraît engager l’avenir de l’association, au cours de laquelle pourra être votée une motion invalidant une décision prise par le bureau, et ce jusqu'à la fin du mandat. La motion sera votée à la majorité absolue des membres adhérents présents ou représentés.

Article 10: MODIFICATION DES STATUTS
Toute modification des articles 2 et 2bis des statuts, doit être approuvée en Assemblée Générale à l'unanimité des membres présents et représentés. Toute modification des autres articles, doit être approuvée en Assemblée Générale par les deux tiers au moins des membres présents et représentés.

Article 11 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur préparé en réunion de Bureau et approuvé par l'Assemblée Générale fixera les points non prévus par les statuts, notamment : composition du Bureau et du Conseil d’Administration, définition des titres et des postes, modalités de convocation et d’élection, déroulement des réunions, et l'interdiction de toute discussion politique ou religieuse.

Article 12 : DISSOLUTION
L'association est constituée pour une durée illimitée. Sa dissolution est prononcée par les deux tiers au moins des membres présents et représentés à l'Assemblée Générale.
En ce cas, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'Assemblée Générale et l'actif, s'il existe, est dévolu conformément à l'article IX de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 6 Août 1901.

Article 13 : RESPONSABILITE
Aucun membre de l'association ne peut être personnellement responsable sur ses biens des engagements contractés par l'association.


Approuvés par l’Assemblée Générale du 12 Novembre 2008.


Président Secrétaire Trésorier